L’Ukraine a déclaré l’état d’urgence dans toute l’Ukraine, à l’exception des oblasts de l’est de Donetsk et de Lougansk à partir du 24 février.
Le parlement a approuvé le décret présenté par le président Volodymyr Zelensky le 23 février, alors que la menace d’une invasion totale de l’Ukraine par la Russie continue de croître.
Les oblasts de Donetsk et de Louhansk ont déjà un statut juridique spécial en raison de l’occupation continue de la Russie depuis 2014.
Les restrictions introduites par l’état d’urgence doivent durer 30 jours et varieront selon les régions.
L’état d’urgence permet aux autorités de limiter temporairement les droits constitutionnels du public.
Le décret donne le feu vert aux mesures suivantes :
- protection et sécurité accrues de l’ordre public;
- vérification des pièces d’identité des civils et fouille si nécessaire ;
- interdiction des manifestations;
- l’évacuation temporaire ou permanente des personnes des zones dangereuses et leur hébergement ;
- interdiction de réinstallation des conscrits et des réservistes sans préavis ;
- interdiction de produire et de diffuser des informations susceptibles de « déstabiliser la situation » ;
- interdiction de transmission radio amateur.
- D’autres mesures qui peuvent être mises en œuvre « si nécessaire » comprennent :
un couvre-feu ;
un régime spécial d’entrée et de sortie;
interdiction des événements de masse ;
« règles spéciales » pour la diffusion d’informations en ligne.