Suisse : l’Ofcom officialise l’exemption pour la construction OM
L’USKA dit que l’essence de la radio amateur est que vous pouvez également utiliser des émetteurs que vous avez construits vous-même
L’introduction de l’exigence européenne de certification CE en Suisse à l’époque était en contradiction avec ces libertés. C’est pourquoi, en janvier 2010, l’OFCOM a précisé l’application pratique de la conformité CE pour les radioamateurs dans une lettre complémentaire.
Dans le cadre de la nouvelle directive radio européenne de 2015, ainsi que de la nouvelle loi sur les télécommunications et des ordonnances correspondantes depuis le 1er janvier 2021, l’OFCOM a adapté les détails des règles à la législation actuelle et les a officialisées dans la lettre d’information de l’OFCOM n° 429 sorti le 1er juin 2022.
Pour faire court : tout reste comme avant. Les radioamateurs avec l’indicatif d’appel HB9 (HAREC) bénéficient toujours des exemptions correspondantes :
• Vous pouvez continuer à construire et exploiter vos propres émetteurs. La certification CE n’est pas requise pour ces
• Les appareils disponibles dans le commerce peuvent être modifiés pour un usage personnel.
• Même les appareils importés de l’étranger sans marquage CE peuvent être utilisés pour un usage personnel. Cependant, chaque radioamateur est responsable du respect des rayonnements non essentiels.
• Les appareils modifiés peuvent également être revendus à d’autres radioamateurs avec agrément HB9 contre réception après une plus longue période d’utilisation personnelle.
• Les kits émetteurs peuvent être importés et utilisés pour un usage personnel.
Les appareils qui ont été déclarés par l’OFCOM comme « non conformes » et qui sont donc publiés sur la liste des appareils non conformes de l’OFCOM sont exemptés de la règle ci-dessus.
Le fait que les radioamateurs de la série HB9 bénéficient d’exceptions aux règles de conformité CE est un privilège et montre la grande confiance des autorités dans les compétences et le sens des responsabilités des radioamateurs.
Les détails peuvent être trouvés dans l’annonce ci-jointe (D/F/I/) et les autres liens correspondants
https://www.uska.ch/wp-content/uploads/2022/06/Newsletter-Nr.-429-01.06 .2022.pdf
Nous remercions l’OFCOM d’avoir rendu publiques ces exceptions pour les radioamateurs HB9 dans l’Actualité n°429.
Bernard, HB9ALH Liaison OFCOM
Source USKA https://tinyurl.com/IARU-Switzerland