La loi ELAN confie à l’ANFR la gestion de la diffusion du signal horaire
La loi sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite Loi ELAN) prévoit à son article 65 une modification du code des postes et des communications électronique, confiant ainsi à l’ANFR la gestion de la diffusion par voie hertzienne terrestre des données horaires du temps légal français.
A la suite de la décision de Radio France de mettre fin à la diffusion au 31 décembre 2016 du programme de France Inter en grandes ondes sur la fréquence 162 kHz, entrainant de facto l’arrêt des émissions de signal horaire depuis le site TDF d’Allouis (Cher), l’Etat avait souhaité maintenir la diffusion de ce signal, largement utilisé dans des secteurs clés de l’industrie française pour synchroniser plus de 200 000 horloges.
Le Gouvernement avait chargé l’ANFR d’assurer la continuité de la diffusion de ce signal horaire, à compter du 1er janvier 2017 et ce pour une durée d’un an.
Puis, la mission avait été provisoirement confiée en 2018 à la Direction Générale des Entreprises (DGE). La reprise de la gestion du signal horaire par l’ANFR sera effective au 1er janvier 2019.