DGE, 3 Projets reçus le 25 oct 2018
« Suite à la réunion qui s’est tenue dans les locaux de la DGE le 22 juin concernant les textes radioamateurs, vous trouverez en PJ, pour votre information et vos commentaires éventuels, les projets de textes stabilisés:
- le projet de décret ;
- les deux arrêtés. »
Envoyer vos commentaires DIRECTEMENT à RadioAmateurs France avant le 7 novembre 2018
pour transmission globale de vos réponses à la DGE.
ADRESSE MAIL POUR VOS COMMENTAIRES: radioamateurs.france@gmail.com
ARRETE 1 ICI
ARRETE 2 ICI
DECRET ICI