17 mars 2022, Le résultat de la procédure écrite de l’Assemblée de la CEPT concernant la suspension de l’adhésion de la Fédération de Russie et de la Biélorussie à la CEPT.
À la demande d’un certain nombre de membres du CEPT, la direction du CEPT a mené une procédure écrite, conformément à l’accord CEPT, sur une proposition de suspension indéfinie et avec effet immédiat de l’adhésion de la Fédération de Russie et de la Biélorussie au CEPT.
La lettre de l’Assemblée du CEPT a reçu 34 réponses favorables à la proposition et une s’est abstenue.
Sur la base de ce qui précède, l’Assemblée du CEPT a décidé :
1. de suspendre indéfiniment l’adhésion de la Fédération de Russie et de la Biélorussie à la CEPT ;
2. que la révocation de ces membres prendra effet à 00h00 (SET) le 18 mars 2022 ;
3. que toute réadmission future au CEPT suivra les règles habituelles énoncées dans l’accord CERT, en particulier qu’une telle décision doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres du CEPT.
Par ailleurs, le Président du CEPT a demandé à l’Office de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les décisions susmentionnées.