Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur (nouvelles Modifications)
NOR: ECOI0020203A
Version consolidée au 10 octobre 2016 ICI
Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur (nouvelles Modifications)
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